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Conseil municipal du 14 septembre en différé

 
 Nous n'avons pu assister à la réunion du conseil municipal du 14 septembre dernier. Son procès-verbal est maintenant disponible et vous pouvez en prendre connaissance en intégralité en y accédant sur ce lien.
 
Votre attention est appelée sur un point particulier :
 
Taxation des logements vacants 
 
Le conseil municipal a voté à l'unanimité, l'instauration d'une taxe sur les logements vacants situés sur le territoire communal. 
Le taux a été fixé à 15,8 %. Un taux identique à celui de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
 
Mais qu'est-ce qu'un logement vacant ?
 Fiscalement, un logement vacant est un bien destiné à l’habitation, inhabité, non meublé et inoccupé sans interruption depuis au moins douze mois.
 
Pour information (source insee): en 2023 notre commune comptait 2676 logements dont 2551 résidences principales, 24 résidences secondaires ou accasionnelles et 101 logements vacants. Population de 6176 habitants à cette date.

Conseil municipal du 14 septembre en différé Conseil municipal du 14 septembre en différé Reviewed by Alain PANAYE on 29.9.26 Rating: 5

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