Exemple de réglement:
EXECUTION DES TRAVAUX SUR VOIRIEArticle 4.1 : Information du public -
L’intervenant veillera notamment à informer les usagers de la voirie par des panneaux d’informations indiquant, notamment la nature, le but, les dates de début et d’achèvement des travaux ainsi que les nom et raison sociale, adresse et téléphone du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, et des exécutants.
Ces panneaux sont disposés convenablement, en nombre suffisant à proximité des chantiers et d’un modèle réglementaire, si possible conforme à la demande de l’autorité compétente.
Ils sont constamment maintenus en place pendant toute la durée des travaux.
Les riverains des chantiers doivent être destinataires d’une information spécifique des travaux projetés, par
avis affiché ou lettre individualisée préalables. avis affiché ou lettre individualisée préalables.
TRAVAUX SUR L’AVENUE DE PROVENCE: A QUAND L'INFORMATION DES USAGERS?
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17.4.13
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