LE NERF DE LA GUERRE : QUE DISENT LES CANDIDATS DU FUTUR BUDGET DE LA COMMUNE ?

Dans leurs premières déclarations publiques, les deux candidats, têtes de liste pour les élections municipales de mars prochain semblent se rejoindre. Pour Béatrice Teyssot ( son 1er engagement) il faut  gérer efficacement les dépenses communales. Il y aura gel du taux d'imposition pour les impôts locaux, et diminution de l'endettement par habitant. 

Dominique Quet s'appuie, lui, sur son bilan : le taux de la part communale des impôts locaux n'a pas bougé depuis 2009 : il est de moins 38% par rapport à la strate (ensemble des communes de population analogue). L'endettement par habitant est de 828€, (pour 881€ en moyenne pour la même strate). Ainsi gel des impôts locaux et faible endettement semblent caractériser la volonté des candidats. Peu d'annonces concrètes sur leurs projets.

Qu'en est-il précisément ?

• Le gel des impôts locaux : De 2009 à 2013, avec l'évolution des bases (fixée par l’État) la TAXE FONCIERE  (part communale) a augmenté de +5,6 %., la Taxe ordures ménagères de + 17,7 %. La TAXE D'HABITATION  a aussi suivi l'évolution des bases fixées par l’État. La part communale  a augmenté de + 5,6% et la part intercommunalité de  : + 16 %. Dans la même période l'indice INSEE des prix à la consommation a progressé de 6,4 %.

• L'endettement : Comme on peut le voir sur le tableau comparatif ci-joint avec les communes voisines et les communes drômoises de taille analogue, c'est la capacité d'autofinancement qui caractérise la saine gestion communale, plus que l'endettement lui-même. Or, Saint-Marcel, en examinant l'exercice 2012, fait preuve d'une capacité d’autofinancement absolument supérieure à toutes ses voisines.
  

Voici ce que notait un observateur des finances communales  :

« Le désendettement opéré au moyen de l’autofinancement des investissements est une opération saine... à condition qu'il ne soit pas excessif car le volume des travaux neufs peut devenir insuffisant, ce qui est a priori le cas de Saint-Marcel. C'est ce qui apparaît au vu des résultats de l'exercice 2012 qui est important : 1.604 K€.

Ce résultat n'est pas un gage de bonne gestion en l’occurrence puisque le besoin d'autofinancement n'est que de 1.134 K€, soit 470 K€ « thésaurisés ». Le rôle premier d'une commune n'est pas d'épargner, outre mesure, l'argent public, autant diminuer la pression fiscale...

Le rythme d'équipement de la commune est insuffisant de ce fait, alors que le recours raisonné à l'emprunt permet de faire porter l'effort sur toute la population, présente et à venir, sur une durée de 20 à 25 ans (l'amortissement budgétaire des structures neuves est de cet ordre).

La pression démographique va mécaniquement peser sur le budget de fonctionnement qui était en 2009 celui d'une commune de 3.000 habitants au mieux. Les décideurs du prochain mandat hériteront certes d'une excellente situation financière mais qui les placera devant des besoins aigus qui nécessiteront peut-être des investissements urgents. Le recours à l'emprunt sera obligatoire, la pression fiscale s'en ressortira, car sinon c'est l'usager qui paie en totalité le coût du service, c'est à dire les ménages en charge d'enfants... et non les retraités.

Le personnel  communal: La commune indique 38 équivalents temps plein. Il est évident qu'il est dérisoire pour une commune de cette taille, qui continue à se développer ; il devrait y avoir entre 70 et 90 agents au moins pour répondre aux besoins d'une population active qui attend des services développés (restauration scolaire, crèche, péri-scolaire, médiathèque, centre aéré, multi sports, activités culturelles, sans compter sur la « gestion » des plus de 70 ans (repas à domicile, accompagnement à la motricité, maintien à domicile...).

On devrait trouver en plan budgétaire le corollaire du peu de services par un choix « libéral », c'est à dire le recours aux entreprises privées pour suppléer les services techniques et aux associations dans le domaine éducatif, enfance... Les subventions inscrites au budget ne semblent pas corroborer cette démarche.

L'excédent reporté est très élevé dans le cadre d'une bonne gestion financière et fiscale. Il y a peut être de bonnes raisons à cela, sinon : la commune est trop  « riche », ou les projets d'investissements sont mal estimés ou mal gérés (lenteur quant à la mise en œuvre) ou le maire poursuit sa politique de désendettement et d'autofinancement au détriment des besoins à venir, dans le prochain mandat.

La planche de salut... viendra peut être de la Communauté d'agglomération. Celle -ci pourrait offrir des services et des structures importantes qui, par le transfert, vont bénéficier aux communes qui n'avaient pas créé ces services, sans bourse délier .

Actuellement, le maire a fait le choix d'une gestion « financière » plutôt que de services, qui préservera l'avenir de la commune, dans un contexte où les collectivités locales sont fragilisées par les décisions de l’État ».

NOS QUESTIONS AUX CANDIDATS :

• Le but de la Commune, collectivité publique, est de servir ses habitants. Quelle gestion les candidats entendent-ils mener en terme de service public, de services rendus aux habitants. Sur le plan fiscal comme sur le plan de l'utilisation du budget de fonctionnement : Quels services précisément entendent-ils développer pour la population : action sociale, loisirs des enfants et des jeunes, aménagement du centre, vie culturelle. …. Quel rôle pour les associations ?
• Sachant qu'il existe à Saint-Marcel une capacité d'autofinancement très supérieure aux communes de même taille, quels investissements veulent-ils réaliser au cours du prochain mandat ? Quel plan d'ensemble en matière d'équipements, d'aménagement des espaces publics et d'urbanisme ?
• Enfin, quels objectifs les délégués communaux dans le conseil de la nouvelle agglomération entendent-ils défendre pour que l'Agglo contribue à l'amélioration de la vie des saint-marcelois ? L'expérience des « 11 communes » n'a guère été favorable par exemple pour les transports, pour la lecture publique ou la prévention de la délinquance.

Pour conclure : quelles ambitions les candidats ont-ils pour notre commune ?

J.D.Vernier (avec les observations de J.Barnaud et Y.Hariche) 

                                            Chiffres Ministère du budget cliquer ICI 
                              Tableau comparatif budgets 2012 communes voisines: taper ici. 
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