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LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL TROP ATTRACTIVE POUR LES ASSOCIATIONS ENVIRONNANTES? LES ELUS TIRENT L'ALARME!

Dans le dernier POINT.COM  (n°86), nos élus majoritaires (Agir ensemble pour Saint-Marcel) s'alarment du fait que "des associations actuellement implantées dans des communes de l'agglomération valentinoise demandent à pouvoir établir leur siège social sur la commune de Saint-Marcel les Valence et y exercer leur activité... Ce constat devient récurrent et s'amplifie même".

Plusieurs lecteurs nous ont interpellé, ne comprenant pas grand chose à cette "alerte", ne sachant quelles associations étaient visées. Difficile de répondre tant l'article est sibyllin.
Pour les élus qui s'expriment ici, c'est la diminution, voire la suppression des aides financières ou matérielles par leur commune d'origine, qui explique ce déplacement.
Selon la loi de juillet 1901, les associations décident librement du lieu d’implantation de leur siège social, de son changement, elles n'ont pas à obtenir une quelconque autorisation communale pour en changer. Et bien sûr, la commune où se situe le siège de l'association n'a aucune obligation d'assurer son financement, même  partiel , ou l'hébergement de ses activités. Le conseil municipal est souverain quant à la destination de ses subventions, c'est lui seul qui en fixe les critères.
Ceci étant rappelé, pourquoi les élus s'expriment-ils avec tant de force, et, sur ce seul sujet cette fois-ci?
JDV

LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL TROP ATTRACTIVE POUR LES ASSOCIATIONS ENVIRONNANTES? LES ELUS TIRENT L'ALARME! LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL TROP ATTRACTIVE POUR LES ASSOCIATIONS ENVIRONNANTES? LES ELUS TIRENT L'ALARME! Reviewed by Coubert on dimanche, mars 20, 2016 Rating: 5

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