Le Blog des habitants de Saint Marcel-lès-Valence
et des territoires environnants

une acquisition très discrète

 Si vous avez le loisir de consulter l'affichage municipal (à l'extérieur), vous y verrez une curiosité. 
Il s'agit d'un compte-rendu(?) d'un conseil municipal qui s'est tenu le 19 juillet.
La photo prise par un de nos lecteurs a de quoi surprendre. 
Un conseil municipal fantôme pour les habitants de Saint Marcel et la presse, qui n'a pas été informée de la tenue de ce conseil. 

Rappel: "La publicité des séances : une obligation à la charge du maire. C'est au maire qu'il revient, en sa qualité de président de séance, d'assurer le caractère public des réunions du conseil municipal. Il s'agit là d'une obligation légale dont la jurisprudence administrative veille tout particulièrement au bon accomplissement de la part de l'exécutif local. "

Le "compte-rendu" affiché n'en est pas un. Celui qui figure sur le site de la mairie (pourquoi il y en a deux ? ) nous apporte quelques éléments supplémentaires.
Malheureusement il ne nous dit pas de quoi il s'agit. 
- La parcelle concernée (nom de code AC 135 au cadastre de Saint Marcel) indique qu'il s'agit de celle occupée par l'ex-entreprise Estour, mais il faut faire une recherche cadastrale pour le savoir.
- Pas de montant global pour cette "acquisition partielle" à 60€/m² ni de superficie.
- Aucune indication donnée sur les intentions de la municipalité pour cette acquisition. 

Il ne s'agit en aucune façon de critiquer le fond ni l'opportunité de cette acquisition, mais le respect de la forme est la garantie à minima que les habitants de notre ville soient en capacité de participer à la vie démocratique locale. S'il y a eu urgence d'une convocation du conseil municipal, cela ne justifie en aucune façon une telle... négligence?

Le "compte-rendu plus développé" de ce conseil accessible sur ce lien ,ou publié sur le site de la mairie, ne vous éclairera pas davantage.


une acquisition très discrète une acquisition très discrète Reviewed by AP on vendredi, août 27, 2021 Rating: 5

3 commentaires:

Chamallow a dit…

Dans quelle zone (centre ville, constructible ou pas, agricole…) se situe cette parcelle? Bravo pour votre souci d'informer les habitants, la municipalité actuelle en avait fait une priorité, non?

Alain Panaye a dit…

Nous avons ajouté en fin d'article le lien qui vous permettra de situer la parcelle. Cette information manquait effectivement.
AP

C.Rostaind a dit…

Tout aussi succinct … en plus il y a les mûriers …

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