Conseil Municipal du 29 novembre...ce que nous avons retenu

 A l'ordre du jour débat sur le PADD du PLU au sein du conseil municipal où l'on comptait 19 présents pour ce dernier conseil de 2021.

Le Plan d'Aménagement de Développement Durable

 Jean-Michel Valla a fait un exposé préalable avant d'inviter les membres du conseil à prendre la parole. 

Diagnostic: 

- dans les années 80-2000 la forte croissance d'urbanisation (50ha) n'a pas permis aux jeunes d'acheter.

- la présence de l'INRA est un atout

- Saint Marcel cité dortoir? Le maire ne le pense pas (il y a autant d'emplois que de salariés saintmarcelois sur la commune).

- les réseaux de déplacements existent même s'ils sont insuffisants

- le tissu associatif est développé notamment pour les sports.

 

Le territoire est très contraint:

- par ses zones à risque (inondation, pipelines, LACRA),

- par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et par le PLH (Plan Local de l'Habitat)

- par la loi SRU impose 25% de logements sociaux par commune.

Début 2020, 302 logements sociaux étaient comptabilisés.

 

Plans d'urbanisation du PADD:

Voir notre  article .

  

En complément à notre article, en 2018 Saint Marcel comptait 2536 logements (source Insee).

En fin de période d'application de cette révision (2032), la commune disposera donc d'un parc de logements sociaux proche de 500 (302 + 195 nouveaux).

Le pourcentage de logements sociaux de la commune en 2032 devrait donc être  de l'ordre de 17%.

Protection de l'environnement: 

- renforcer le talus boisé (nord-sud au pied du plateau)

- protéger les zones humides (Barberolle)

- protéger le captage des eaux (Petits Eynards)

- démarquer les frontières communales

-  développer les déplacements doux. 

 Cela se fera au fil des années car après avoir créer des servitudes au niveau du PLU, il faudra réaliser des acquisitions foncières chaque fois qu'il se présentera des opportunités. Concertation prévue avec les habitants en janvier février 2022.

Calendrier d'approbation du PLU:

Après approbation des services de l’État, l'enquête publique devrait pouvoir se tenir en septembre 2022, pour une application début 2023 (si tout va bien).

 

Demandes d'explications ou questions:

- de la part des membres de la majorité. Néant

 

- de la part des membres de l'opposition (Béatrice Teyssot et Florian Jeunot)

 

 - Le choix de Thodure devrait générer des dépenses nouvelles importantes notamment pour équiper cette zone excentrée et à l'accès malaisé. Pourquoi Thodure?

R: c'est une obligation du SCoT et nous n'avons pas voulu densifier le centre plus qu'il n'est prévu.

- est-ce que vous confirmer qu'une urbanisation à l'ouest de la voie ferrée était inenvisageable?

R: oui je confirme que ce n'était pas possible.

- Est-ce que les habitants des quartiers Petits Eynards et Thodure ont été consultés?

R: nous les avons rencontrés lors des trois samedis de présentation.

En conclusion Jean-Michel Valla indique avoir bien noté les remarques des habitants. Dans l'état actuel du dossier il ne lui est pas possible de dire celles qui pourront être prises en compte ou non.

 

Rappel vous pouvez encore déposer vos remarques en lignes sur ce lien

Autres points de l'ordre du jour à signaler

Subventions complémentaires aux associations:

Rugby: pour prestation d'un intervenant au sein du club et inauguration des nouveaux locaux le 4 décembre. Subvention portée à 1 500€

Théâtre et Musique: pour organisation de la fête de la musique: 1 200€

Comité des fêtes: 25 000€ pour l'organisation des fêtes de fin d'année. 10 000€ de billets de tombola ont été vendus aux commerçants.

Actualisation du temps de travail du personnel communal:

Il sera fixé à 1607 heures à/c du 01/01/2022. Jusqu'à présent le nombre de jours de congés était modulé en fonction de l'ancienneté avec une bonification jusqu'à trois jours pour les plus anciens (8 agents étaient concernés).

 

Utilisation des véhicules de services: un règlement intérieur va être établi. 

Par ailleurs, un régime indemnitaire est prévu pour les personnes qui sont appelées à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service.

 

Social: un guichet enregistreur des demandes de logements sociaux est créé à Saint Marcel. Cela permet au CCAS d'accéder à une application qui gère la base de données des demandes et suivis de logements sociaux.

 

Affaires diverses 

 

La bretelle d'accès à la LACRA depuis le RdPoint Castorama est en cours d'achèvement. Elle sera ouverte en fin d'année.

 

Colis solidaires: action de l'an dernier renouvelée

 

4 décembre: marché de Noël. Il y aura 7exposants

11 décembre: le rugby vend des huitres

18 décembre : 7 associations pour l'animation

Les 4 et 11 vente de sapins par la MJC et petits Saintmarcelois

 

Téléthon: 3 et 4 décembre voir notre communiqué.

 

Robert Guiral est le nouveau président du Comité des fêtes

Fête de la Saint Marcel

Tirage de la tombola

Vœux du maire le 16 janvier à 11h

Toute la population est invitée.