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Conseil municipal du 30 janvier


 Ce lundi 30 janvier, premier conseil municipal de l'année 2023 (4 absents ayant donnés procuration).
Un ordre du jour consacré en grande partie aux affaires financières.
 
Finances (Jean-Michel Valla)
 
 - autorisation financement investissement : 
 
En début d'année, le maire n'a pas encore fait voter le budget 2023.  Il peut néanmoins être autorisé à engager 25% des crédits d'investissement prévus au budget primitif de l'année précédente. C'est cette autorisation qui est votée.
 
- admission en non-valeur : 
1525 € de somme dues de 2016 à 2020(cantine) n'ont pu être recouvrées par le comptable public après épuisement des procédures de poursuite. Ce montant est inscrit en non-valeur.
 
- Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) :  
 
En 40 pages il fait la synthèse de la gestion financière de la commune de 2017 à 2021. Son examen permet une analyse de la gestion sur cette période. Il contient également les bases prévisionnelles du budget 2023 en fonction du contexte local et national.

Remarque SMBlog :Le maire a commenté le ROB en conseil, en présentant les tableaux de synthèse aux élus qui en avaient possession. Nous vous communiquons quelques données "prises à la volée". Nous ne sommes pas en mesure de publier les trajectoires financières des différents postes de recettes et de dépenses sur ces quatre années; ainsi que leurs commentaires.

Données statistiques de Saint Marcel (Insee 2021):
Population : 6302 hab
Superficie : 1500 ha
Logements : 2541 dont 65% propriétaires
Entreprises : 310 dont 25% ont plus de 10 salariés

Dépenses prévues pour 2023
Les dépenses prévues sont en augmentation en raison des charges de personnel, de l'inflation et des coûts de l'énergie.
Ressources Humaines:
Le personnel communal comprend 60 agents dont la moyenne d'âge est de 51 ans (2 en catégorie A, 6 en catégorie B et 52 en catégorie C)
Personnel féminin : 25 titulaires et 17 contractuelles
Personnel masculin : 11 titulaires et 7 contractuels
 
La masse salariale est en augmentation du fait des recrutements (directeur des services techniques, assistante de communication, responsable médiathèque), et de l'augmentation des salaires. La dépense en personnel représente 80 €/habitant (un ratio qui reste inférieur aux communes comparables).
 
Les dépenses en énergie progressent (177 k€ en 2019 pour 563 k€ prévues en 2023) 
 
Recettes prévues en 2023
 La taxe foncière des propriétés bâties  représente la plus grande part des recettes de la commune (2 180 k€). Cette fiscalité se répartie pour 67% sur les habitations, 30% sur les locaux commerciaux et 3% sur les locaux industriels.
L'état augmente la base de 5% en 2023 (fondée sur la valeur locative des biens)
La commune n'augmentera pas le taux en 2023 (28,51 % pour la taxe foncière des propriétés bâties et 49,69 % pour les non bâties) mais devrait l'augmenter en 2024 et en 2025. 
Pour info, 0.5 % d'augmentation de la TF rapporte 44 k€ à la commune.

Remarque SMBlog :Les taux du département et de l'agglo, pour 2023 ne sont pas connus. Il en est de même de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) recouvrée avec les taxes foncières.
 
Le taux d'endettement a diminué depuis 2021, mais cela devrait changer à partir de 2023 (emprunt de 2 500 k€ contracté 2021).
La capacité d'autofinancement est supérieure aux communes comparables depuis 2021. Elle devrait être moins favorable à partir de 2023.
L'avenir est plus incertain du fait des recettes fragilisées et des dépenses en forte augmentation (inflation, énergie, masse salariale). En outre, la commune continue à payer la pénalité de 180 k€ pour non respect du nombre de logements sociaux réalisés (loi SRU).
Les subventions aux associations (300 k€ y compris CCAS) seront maintenues au même niveau.
 
Prévisions d'investissement pour les opérations programmées    
         
 Investissements en k€            2023         2024         2025
_________________________________________________
 
Jardins partagés                        45
Dojo                                       950           950
Avenue Provence                  1 000         1 000
Bons de commande trx            300            300
Jerphanion                              350             30
Centre Technique municipal                    1 000          1 000 
Budget participatif                     30             30               30
 
L'opération "tènement Baternel" initialement programmée par la municipalité ne devrait pas être lancée au cours de ce mandat.
 
 Conclusion du maire : "la situation financière de la commune sera très tendue en 2023."

Jardins partagés (Thomas Lefèvre)

La commission environnement a rédigé la charte et le règlement intérieur.
Les candidats peuvent faire une préinscription auprès du secrétariat des services techniques. Ces jardins sont réservés en exclusivité aux Saint Marcelois (es).
Il y aura 18 jardins dont 14 de 60 m² et 4 de 80 m².
Cotisations : 40 € pour les 60m²
                   50 € pour les 80 m²
La commission proposera les candidatures retenues. Le maire décidera.
Livraison prévue début avril.

Modification des statuts de l'agglo (Jean-Michel Valla)

Intégration de France Service dans toutes les médiathèques de l'agglo. Sur un ordinateur dédié, c'est un accès assisté par un agent aux services de l'état à toute personne qui le demande.
Les statuts de l'agglo sont modifiés en conséquence.
 
Remarque de SMBlog : la commune de Saint Marcel ayant refusé d'intégrer la médiathèque dans le réseau de l'agglo, se prive de ce service.

Ressources humaines. Augmentation du volume horaire (Marie Montmagnon)
 
Cela concerne les ATSEM (agents de service de l'école) et la cantine (si moins d'élèves sont inscrits à l'école, plus de repas sont servis à la cantine).
 
Foncier. Acquisition de parcelle Mathias sud (Jean-Michel Valla)

2206 m² pour 182 k€ en complément de la parcelle de 7 300 m² déjà acquise (contigüe à l'entreprise Estour) où sera implanté le Centre Technique Communal.
Une partie de ses terrains achetés par la commune pourraient être revendus.
 
Divers
 
- Le tirage de la tombola d'"Achète Marcel" a lieu le 1er février à 19h30.
- rappel des spectacles prévus.
- grève de mercredi : pas d'instauration d'un service minimum pour les services communaux. C'est également le cas dans les communes voisines.
- prochain conseil : le 27 mars pour le budget

 
Commentaires de SMBlog
 
L'exposé sur le ROB a été rendu peu compréhensible, pour les auditeurs non possesseur du document (le public et la presse). C'est pourtant ce document par lequel le citoyen peut apprécier la qualité de la gestion de l'assemblée qu'il a élue. 
Pas de rattrapage possible par les images reçues par Facebook qui ne permettent pas de lire les chiffres du diaporama situé en arrière plan. Ces images sont disponibles sur le site de la mairie 
Vous y récolterez peut-être l'information qui vous manque et qui ne figure pas dans cet article. Merci de nous le faire savoir.
Comment le public (2 personnes) et les représentants des médias autorisés (1 personne) peuvent-ils comprendre et rendre-compte de ce moment ?
45 mn ont été consacrées à l'exposé sur le ROB et les perspectives 2023, sans interruption des membres du conseil.
A l'issue de sa prise de parole, le maire a demandé s'il y avait des questions ou des commentaires. Silence total et pesant dans l'assemblée avant de passer au point suivant. Navrant. 
 
 Voilà ce que nous avons retenu de ce conseil municipal dont le prochain a été fixé au 27 mars prochain.
 

AP

Conseil municipal du 30 janvier Conseil municipal du 30 janvier Reviewed by Alain PANAYE on 4.2.23 Rating: 5

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