Projet de centre de reyclage. Un conseil municipal peu ordinaire

à la sortie...

Les habitants de Saint-Marcel désireux de participer à la séance du conseil municipal étaient très nombreux ce mercredi 2 septembre. Le seul sujet inscrit à l'ordre du jour a suffi à les mobiliser : 
"Installation Classée Pour la Protection de l'Environnement (ICPE) 
Demande d'avis : Création d'une centrale de lavage et recyclage de matériaux".

 Déroulé de la soirée 

Un groupe de soixante-dix personnes attend à l'entrée de la mairie pour assister au conseil. La salle du conseil est trop petite pour les accueillir tous.
Dans la salle du conseil, le maire, pris au dépourvu, échange avec ses adjoints sur la conduite à tenir. Il ne veut pas "délocaliser" la séance dans une autre salle.

Il décide et descend parlementer sur le parvis. Il annonce que la salle du conseil ne pouvant contenir tout le groupe, seule une partie des personnes pourra assister au conseil. 

In fine, au deuxième étage, dans le brouhaha et les bousculades, on compte le nombre de personnes qui entrent dans la salle du conseil. Il y a ceux qui peuvent entrer et ceux qui doivent rester dans les couloirs.

Le maire donne la parole à un représentant du Collectif du Rousset qui explique brièvement la raison de leur présence.

Le maire donne la parole aux dirigeants de l'entreprise Oboussier TP qui argumentent sur le bien-fondé et la qualité de leur projet. Une personne interpelle le directeur et lui pose une question. Le maire l'interrompt en précisant que le débat sera ouvert à l'issue du conseil. Protestations.   

Il concède d'organiser une réunion publique d'ici fin septembre, en accord avec le Collectif du Rousset. 

Le maire ouvre la séance du conseil. 
Il explique la place de cette séance dans le processus de la demande de création de l'ICPE et, sous une autre forme, reprend le contenu du discours de l'entreprise. 
Il indique que la demande de permis de construire a été déposée à la même date que la déclaration d'ICPE. Ce permis de construire a été autorisé car conforme aux dispositions de la zone du Rousset dans le PLU. 
Par ailleurs, il a transmis à la préfecture un avis favorable avec trois "réserves" :
- mettre en œuvre un dispositif de réduction des poussières efficace ;
- faire en sorte de diminuer les émissions sonores ;
- veiller à ce que la circulation des poids lourds soit concertée avec les riverains et la commune. Les véhicules devront disposer de roues propres à la sortie du centre.
Trois réserves dont la mise en œuvre sera vérifiée en cours d'exploitation, trois à six mois après la construction du centre.
 
Le  maire demande alors aux membres du conseil s'ils ont des questions avant le vote. Pas de question. 
Vote de la délibération donnant un avis favorable de la commune à la construction de l'ICPE : une abstention.
 
Que penser de cet événement ?
 
Il y a le fond et la forme.
 
Le fond  

Ce n'est pas dans le contenu des informations données que nous devons rechercher un intérêt à cette séance. C'est trop tard. En effet, hors celle de la préfète, les décisions sont prises. Le sentiment d'avoir été mis "au pied du mur" restera vif parmi les personnes présentes. En cela, la réunion publique d'information promise pourra-t-elle les satisfaire ?
Les trois réserves adressées à la préfète par la commune restent marginales et peu susceptibles d'être suivies d'effets. Le contrôle de leur application (comment et par qui ?) après l'installation de la centrale manque de crédibilité, d'autant que pour les habitants, le sujet est la non-installation de la centrale au Rousset.
 
La forme 
 
C'est sans doute sur ce chapitre que l'événement que nous avons vécu est important. La séance du conseil municipal est un rouage primordial, garant de l'exercice de la démocratie locale. C'est ainsi que l'a voulu le législateur, qui a réglementé son fonctionnement pour qu'il le soit. 
  
"Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos"...
 
Le conseil municipal est ainsi l'organe qui permet à tout citoyen de contrôler le travail de ses représentants élus. 
  
Hier, le maire a décidé de ne pas appliquer la loi en refusant l'accès à une partie des personnes qui souhaitaient participer à cette séance du conseil municipal.
Nous pouvons ajouter qu'il avait tous les moyens d'utiliser une salle de plus grande capacité dans les locaux de la mairie (salle des mariages ou salle des fêtes), quitte à prendre 1/2 h pour le faire.
 
Le maire avait promis aux personnes présentes de leur donner la parole à l'issue du conseil. Il ne l'a pas fait, malgré leur fort mécontentement.
 
Ce fut donc une séance peu ordinaire, un peu agitée mais avec un public responsable. 

À suivre...
 
Pour relire nos articles sur ce sujet :
- article du 13 juillet :  "Consultation publique". Permet l'accès à tout le dossier de consultation, notamment la partie décrivant la future centrale.
- article du 29 juillet : "enjeux et problématiques". Informations sur l'activité projetée.
- article du 29 août : "Les opposants se manifestent".
 
 AP 

 

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