A Saint-Marcel, l’agglomération
valentinoise a signé récemment une convention de 3 ans avec l’Agence nationale
pour l’amélioration de l’habitat et le Conseil Général de la Drôme. Il s’agit
d’aider les propriétaires, bailleurs ou même occupants à réaliser des travaux
de réhabilitation et d’économie d’énergie. de développer l’offre de
logements de qualité, économes en charges de chauffage, et accessibles à tous. Le
vice président chargé de l’habitat, Dominique Quet, a rappelé les 3 axes qui
doivent intéresser nombre de propriétaires qui hésitent à faire les travaux
nécessaires en raison de leur coût.
Les
propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de subventions de l’OPAH si le
projet de réhabilitation est global et de très bonne qualité thermique.
Regroupant les aides de l’Anah, de Valence Agglo, du département et de certaines communes, ces subventions peuvent couvrir la moitié des travaux, et le propriétaire bénéficie en outre d‘un avantage fiscal (abattement de 60% sur les revenus fonciers liés au logement conventionné pendant la durée de la convention).
Regroupant les aides de l’Anah, de Valence Agglo, du département et de certaines communes, ces subventions peuvent couvrir la moitié des travaux, et le propriétaire bénéficie en outre d‘un avantage fiscal (abattement de 60% sur les revenus fonciers liés au logement conventionné pendant la durée de la convention).
Les
propriétaires occupants à revenus modestes peuvent bénéficier de
subventions qui, groupées peuvent
atteindre 40 à 50% des travaux (montant plafonnés à 5.000€ maximum).
Enfin
les propriétaires peuvent obtenir des aides, même sans travaux, s’ils concluent
un bail pour un logement qui n’était pas conventionné jusque là. Ils pourront
également profiter d’un abattement fiscal sur les revenus fonciers liés au
logement.
Au
total, en 3 ans, 648 logements pourront bénéficier de subventions pour un
montant de travaux estimé à 10 millions d’euros.
C’est
le CALD ( centre d’amélioration du logement) de la Drôme, spécialisé dans
l’amélioration de l’habitat dégradé, qui est chargé de la mise en œuvre de
cette opération.
Comment procéder ?
Après un
premier contact avec le CALD qui donnera les premiers conseils (conditions de
loyer, ressources, avantages fiscaux), un agent du CALD visitera le logement
puis le dossier sera présenté au comité technique de l’OPAH qui se réunit
chaque mois. C’est le CALD qui effectuera le suivi du dossier auprès des
différents financeurs (ANAH,
département, Valence Agglo, et certaines communes qui apportent une aide
complémentaire). En une année, l’ensemble de l’action – du dépôt de dossier au versement
de la prime en fin de travaux- peut être
clôturée. Présent sur toute la Drôme, le CALD assure des permanences à Valence
(mairie annexe rue Cujas le mercredi de 11 à 12h), à Bourg-lès-Valence (en
mairie les 1er et 3é mercredis de 13h30 à 14h30). Numéro vert 0 800 300 915.
VALENCE AGGLO APPORTE DES AIDES FINANCIERES pour les propriétaires de logements dégradés ou ancien
Reviewed by Coubert
on
18.2.11
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