Le Blog des habitants de Saint Marcel-lès-Valence
et des territoires environnants

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER (Suite)

Le dernier conseil municipal devait rendre son avis sur le projet de Plan Local de l'Habitat (PLH) proposé par Valence Agglo. Dominique Quet, maire de la commune et vice-président de l'Agglo chargé de l'habitat, a  présenté la démarche d'élaboration de ce plan qui, une fois adopté, s'imposera aux Plans Locaux d'Urbanisme de chaque commune et servira de cadre pour la délivrance des Permis de Construire pour la période de référence. Comme nous l'avions indiqué dans ce blog il y a quelques mois (lire ci-dessous 20121218) et comme cela fut rappelé en fin de débat, c'est bientôt les agglomérations et communautés de commune qui pourraient être chargées de délivrer les permis de construire.

Un diagnostic a été réalisé, des préconisations ont été élaborées pour les communes de l’agglomération à partir d’orientations communes. En particulier le PLH propose de ramener les constructions nouvelles vers le centre, et les bourgs-centres,  de densifier davantage l’habitat pour économiser le foncier, et de réhabiliter massivement les logements anciens dégradés.Il propose également que soient facilités les parcours permettant, suivant les âges de la vie et la situation financière de chacun, de pouvoir trouver un logement adapté à ses besoins. Ce plan est actuellement soumis à l’avis de chaque conseil municipal avant son adoption définitive et sa mise en œuvre pour une période de six ans dés juillet 2013.
Pour Saint-Marcel-les Valence, le PLH fixe des objectifs annuels moyens en terme de constructions nouvelles: 37 logements, répartis en 20% individuels, 30% en individuel groupé et 50% en collectif intermédiaire. Entre 1999 et 2010, on a construit en moyenne 58 logements chaque année.

Le Plan local d’urbanisme et les permis de construire devront respecter le PLH. Vincent Bard, adjoint à l‘urbanisme s’est élevé avec force contre un tel projet, irréaliste et irréalisable à ses yeux. Pour lui on ne peut passer  en quelques années de 130 constructions (pic maximum)  de maisons individuelles à 7 par an. Il voit dans ce PLH la volonté de la ville de Valence de ramener des habitants en son centre en freinant sa périphérie. D’autres s’interrogent sur la flambée des prix du foncier que cela pourra entrainer.  Dominique Quet a fait part de l’avis souvent entendu dans la commune d’un accroissement  trop rapide des constructions. Le PLH permet de prévoir, d’étaler régulièrement les constructions  et d’organiser une programmation pour les services municipaux. D’autres font valoir la nécessité de limiter les constructions pour conserver des terrains agricoles.
Au terme de cet échange, les élus ont donné leur avis sur le Plan Local de l’Habitat proposé: 8 sont défavorables, 7 sont favorables et 7 s’abstiennent. C’est donc un avis défavorable qui est rendu.
Nos observations:
La question posée au conseil municipal avait un caractère extrêmement important pour l'avenir de la commune. La population n'en verra sans doute les repercussions que plus tard. Dommage. Comme le maire s'en est fait écho, les habitants de Sait-Marcel, de même que ceux qui y passent occasionnellement, expriment une insatisfaction devant la transformation rapide des paysages, une urbanisation qui semble non maîtrisée, des constructions jugées dans leur juxtaposition inesthétiques! Face à cela, la seule réponse est bien la programmation pour une maîtrise du développement.
La discussion a fait apparaître semble-t-il deux niveaux de désaccords:
 - les élus doivent -ils maîtriser l'urbanisation, l'aménagement des sols, y compris agricoles, ou laisser faire le seul marché entre propriétaires de terrains constructibles, aménageurs ou constructeurs individuels?
- si, comme chacun le déclare, on veut une certaine maîtrise du développement de la commune (sans toutefois préciser lequel) cette volonté doit-elle relever du seul niveau communal, ou doit-elle se faire à un niveau plus large en terme de bassin de population et/ou d'aménagement économique, comme l'agglomération par exemple. Le débat a montré, comme les récents votes relatifs à l'intercommunalité, que la majorité des élus saint-marcellois pense que la commune est le niveau pertinent de réponse. Le maire et d'autres élus, minoritaires, ne le pensent pas. D'un autre avis, deux adjoints au maire ont affirmé:"On va imposer aux communes la gestion de leur territoire.... Une fois qu'on va enlever aux communes le foncier, les communes n'auront plus de raison d'exister". "C'est Valence agglo qui décide pour nous..." 
Bref, on voit que la nécessité de mutualiser certaines clés du développement urbain et  économique est loin d'être partagée, après trois années de fonctionnement communautaire.
Jean-Daniel Vernier

On l'a remarqué:
-  Fait rare, on a vu lors du dernier conseil municipal Marlène Mourier, suppléante du député,  sur les bancs du public.
- Sur le ton de l'humour,  Dominique Quet a lancé à Vincent Bard, adjoint chargé de l'urbanisme, qui s'était absenté: "je propose au futur maire de Saint-Marcel de nous rejoindre".
La campagne pour les élections municipales de 2014 commence à bruisser....
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER (Suite) CONSEIL MUNICIPAL DU  21 FÉVRIER (Suite) Reviewed by Coubert on jeudi, février 28, 2013 Rating: 5

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