Assainissement non collectif: enjeux et contraintes

Réunion du jeudi 21 mars

Nous rejetons 80% de notre consommation d'eau après l'avoir souillée 
(toilettes, cuisine, sanitaire). Le rejet puis le traitement des eaux usées
 se fait via le réseau collectif d'égouts.

 Mais la collectivité n'a pas investi dans un réseau public partout. 
C'est le cas pour l'habitat dispersé. Les propriétaires doivent alors
 investir dans une installation individuelle de traitement, en conformité
 avec la réglementation et contrôlée par le SPANC
 (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Ces propriétaires
 disposent de quatre ans pour le faire. Sur la commune 180 sont 
dans cette situation et pour la plupart, devront effectuer des travaux 
importants pour se mettre en conformité.

Une réunion de présentation par le SPANC de Valence Agglo, s'est tenue Jeudi 21 mars
 à la mairie dans une salle des mariages comble.

Une présentation générale a été faite sur le rôle des intervenants, le schéma de principe d'une
 installation, l'échéancier imposé (travaux à réaliser pour 2017 au plus tard). 

Les débats furent animés et ont porté sur:

- le bien fondé de la facturation des contrôles du SPANC

- de l'inégalité de l'accès au service public (les mise en conformité vont coûter beaucoup plus 
cher pourle non collectif que pour le collectif). Les propriétaires raccordés au non collectif
 paient deux fois.

- pourquoi l'agglo en  prenant 2 ans de retard fait peser le rattrapage du retard sur les
 propriétaires.

- comment financer une mise en conformité d'installation 
(de 6000 à 11000€). Dans certains pays (Belgique par exemple
 subvention de 4000 à 5000€).

Les réponses à ces questions furent très générales. L'Agence de
 l'eau pourra accorder une aide dans des cas difficiles techniquement.
 Des prêts à taux zéro pourraient être accordés?

Les contrôles de conformité auront lieu d'avril à juin.

Alain Panaye

Nous avons  fait le comparatif entre prix de revient de l'assainissement 
collectif et du noncollectif. 

Il donne des éléments sur les coûts engendrés par une mise en conformité
d'une installation. 

Les personnes intéressées par l'étude chiffrée peuvent la demander à Alain Panaye

 (aeta.panaye@orange.fr)