Le Blog des habitants de Saint Marcel-lès-Valence
et des territoires environnants

Conseil municipal du 28 mars


 
Sept absent(e)s excusé(e)s.
 Ce conseil était essentiellement consacré à des questions financières
(rappel de l'ordre du jour sur ce lien). 
 
Une nouvelle installation du conseil municipal a été rendu nécessaire suite à la démission de monsieur Camille Mazeroux conseiller de l'opposition. Il a été remplacé par madame Christine Faraudello au sein du conseil (opposition), ainsi que dans les commissions auxquelles participaient monsieur Mazeroux. 
 
Compte administratif provisoire 2021 : il sera définitif et voté en mai.
 
Budget primitif 2022 :
Nous avons retenu une forte hausse des dépenses en personnel ainsi qu'une hausse très importante des dépenses en énergies.
Ces deux points avaient été détaillés lors du conseil municipal du 31 janvier.
Pénalités (175 000 €) pour non-respect de la loi SRU (25% logements sociaux)
Les recettes "panneaux photovoltaïques" se montent à 6 000€. Ce montant est provisionné pour faire face à des frais de maintenance inévitables dans les prochaines années.
 
Taux d'imposition (taxe foncière) :
- la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties votée par le parlement est indexée à la valeur locative des immeubles. Pour 2022, cette base augmente de 3.4%.
- le taux d'imposition communal 2022 sur les propriétés bâties reste le même que celui de 2021(28.51%). Il en est de même du taux sur les propriétés non bâties (43.69%)

"SaintMarcelBlog : le taux d'imposition de l'intercommunalité (agglo) n'est pas encore connu (ce taux a été doublé l'an dernier).
Voir comment est calculée votre taxe foncière  (base, taux des collectivités... Quelle que soit votre situation)."

Subventions 2022 aux associations :
 



Convention d'objectifs avec la Renaissance Théâtre et Musique et avec la MJC :
Une convention d'objectifs est nécessaire, dès lors que le montant de la subvention accordée est supérieure à 23 000 €.
 
Préemption d'un terrain et d'une maison Côte du Vallon :
(terrain à droite en montant après l'ancien canal)
 Via EPORA la commune a préempté ce terrain et cette maison pour un montant de 630 000 €). La maison sera conservée et revendue. Sur le terrain, 18 logements sociaux seront construits par le bailleur social Habitat Dauphinois.
 
SaintMarcelBlog : L'ouest de la voie ferrée devait ne plus recevoir de nouvelles constructions. En cause une saturation du réseau d'assainissement.
Malgré cela, de nouvelles règles d'urbanisme ont permis depuis peu de "densifier" les lotissements existants. Combien de logements nouveaux ont ils été construits depuis la mise en place de ces nouvelles dispositions ?
La capacité du réseau d'assainissement a-t-elle été augmentée ? À notre connaissance non. Que va-t-il se passer pour les habitants de ces quartiers ?

Affaires diverses :
Au prochain conseil municipal (en mai) sera mis en discussion le PLU pour être approuvé

Remarques de SaintMarcelBlog sur la tenue des conseils municipaux : 
- Le nombre de personnes présentes dans le public a doublé en passant de 1 à 2.
- Les conseils municipaux sont présentés par le Maire comme s'ils n'étaient pas publics et uniquement à l'adresse des conseillers qui disposent eux d'un dossier. Il n'y a pas de remarques ni d'observations de leur part.
 
 
Le conseil municipal est donc un "entre soi" qui prive le public d'informations de base indispensables pour savoir de quoi il est question. Ce public ne peut pas, et c'est la règle, poser des questions ou faire des remarques. Sur certains sujets, il est ainsi condamné à ne pas comprendre ou à manquer d'informations élémentaires. 
Un effort devrait donc être fait pour que le public soit mieux informé comme le veut la loi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conseil municipal du 28 mars Conseil municipal du 28 mars Reviewed by AP on samedi, avril 09, 2022 Rating: 5

1 commentaire:

Pierre a dit…

En mairie, réunion, réunion,
annoncée, commentée ou non,
ne te casses pas l'oignon,
ils n'attendent pas ton opinion.

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