Conseil municipal du 2 mai

 

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Ce conseil municipal fut bref malgré un ordre du jour où figuraient des sujets importants.

 

Le Plan Local d'Urbanisme 

Il a été adopté à l'unanimité. Le PLU va structurer le développement de la commune. Son approbation achève une réflexion et des études engagées depuis cinq ans sur deux mandatures. Sa promulgation par le préfet le rendra applicable de plein droit d'ici un mois.

Jean-Michel Valla en a résumé brièvement ses principales caractéristiques. La définition de l'enveloppe urbaine autorisée, est imposée par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les directives du Plan Local de l'Habitat (PLH) de l'Agglo s'appliquent pour ce qui concerne les seuils liés à l'habitat (densité de 32 log/ha, part de 50% logements sociaux, 390 logements maxi construits ...).

Présentation, règlement, plan de zonage, mais aussi le contenu de l'enquête publique (remarques et réponses) sont consultables sur le site de la mairie. 

 

Si on devait retenir les principales modifications qui auront une incidence sensible sur la vie de la commune:

- la poursuite de l'urbanisation depuis les Petits Eynards

- le début de l'urbanisation de Thodure.

- la densification de l'habitat (au centre mais aussi dans les zones pavillonnaire)

 

 Compte de gestion 2022 (photovoltaïque) : rectification prise en liaison avec le conseil municipal du 27 mars.

Subventions aide à l'emploi versées aux associations sportives (Paul Despesse):

- délibération pour acter le cadre règlementaire du dispositif

- délibération pour les aides allouées ( ECSM XV 2000€, ASSM 2000 et 544€ et HBCSM 149,40 et 149,40€)

Conseil social et technique (CST) :

les représentants du personnel ont demandé à ce que le conseil municipal puisse donner son avis (cette disposition ne figurait pas dans le texte voté le 27 mars).

 

Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CLSPD)

Il est composé d'élus et de partenaires extérieurs.

A la demande de la préfète un CLSPD sera créé sur la commune.

Échange de parcelle (697 m²) entre la commune et un promoteur zone de Laye :

Opération permettant l'installation d'un établissement.

 

Affaire Diverses :

 Dépôt volontaire des déchets : le maire indique que c'est de la compétence de l'agglo. Le responsable responsable à l'agglo a été absent deux mois, ce qui pourrait entraîner un report de mise en service. Réunion publique prévue vraisemblablement en septembre.

Service Minimum d'accueil à l'école (Marie Montmagnon):

Suite au CM du 27 mars un protocole a été établi.

Journée propreté organisée par l'ACCA le 13 mai

Théâtre de Surel spectacle Sunderland le 12 et 13 mai

Croquons Nature le 14 mai

Prochain conseil municipal le 26 juin (budget administratif)

Remarques : 

- le maire a présenté et fait voter le PLU. L'adjoint à l'urbanisme était absent de ce conseil, comme 6 autres conseillers. Suite à l'enquête publique, une réponse favorable a été donnée aux habitants qui souhaitent construire un garage ou une piscine sur des petites parcelles. Des règles de distances moins contraignantes le permettront désormais.

Au moment où l'on s'interroge sur le bien-fondé de la multiplication des piscines privées en raison des pénuries d'eau prévisibles, faut-il ouvrir des dérogations, est-ce un bon signe donné ?

- toujours pas d'informations ni de dates de réunion publiques prévues dans l'agenda municipal pour les deux dossiers "Apport volontaire des déchets" et "Restructuration de l'avenue de Provence". 

 

AP