Le Blog des habitants de Saint Marcel-lès-Valence
et des territoires environnants

Le maire apporte des informations sur les dossiers en cours.

SaintMarcelBlog avait pris rendez-vous avec Jean-Michel Valla ce mardi 12 janvier, afin de faire le point sur différents dossiers ouverts par la municipalité. 
En ce qui concerne le Plan Local d'Urbanisme (PLU),  la procédure de révision engagée en toute discrétion par la municipalité précédente, était sur le point de s'achever sans information ni concertation. 
L'enquête proposée dans le dernier bulletin municipal n'apportait pas davantage d'information ni sur l'état d'avancement du dossier, ni sur son contenu.

Sur cette question comme sur les autres points que nous avons abordés, Jean-Michel Valla a bien voulu apporter les précisions et répondre à nos questions.  

(Dans le texte figurent en italique nos observations ou nos citations).
 
Article modifié: le 15/01/2021 15h30 Définition "artificialisation des sols" en pied d'article
                       le 18 janvier 14h30 PCS


Urbanisme

Informations sur les dernières mesures réglementaires:

Préservation des terres agricoles:

    - Dans les PLU, en 2050, le bilan de l'artificialisation des terres agricoles devra présenter un Zéro Artificialisation(*) Nette (ZAN).   
    Si x ha de terres agricoles sont artificialisées -habitats, voiries réseaux etc...-, x ha de terres agricoles devront être rendus.

    Dès maintenant la Direction Départementale du Territoire (DDT) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) impose une consommation minimale de terre agricole.

    - La notion de zone d'urbanisation future (notée AU dans les documents d'urbanisme antérieurs) sera supprimée. Ceci afin de permettre une exploitation des terres agricoles dans la durée.

Ces nouvelles règles prolongent l'évolution déjà constatée et prennent en compte les propositions de Commission Citoyenne pour le climat.

Conséquences sur la révision du PLU en cours:

Le projet de la commune prévoyait une consommation de terres agricoles de 12 ha. Cette consommation doit être ramenée de 5 à 7 ha maximum. Ce point est en cours de discussion avec la DDT, le ScoT et l'agglo (Plan Local de l'Habitat).

La suppression des zones UA amène la commune à étudier les parcelles qui seront "rendues" en terre agricole (zone A) et celles qui auront une autre destination.

La conséquence est une densification de l'habitat, l'utilisation optimale des possibilités de réhabilitation dans les zones urbaines actuelles (dents creuses), et l'utilisation des friches artisanales.
Le SCoT a "obligé" la commune à localiser son extension aux Petits Eynards et à Thodure. Nous ne pouvons plus construire à l'ouest de la voie ferrée (réseau d'assainissement saturé non extensible pour l'instant).
 
Une information et une consultation des habitants seront organisées par la municipalité sous différentes formes (PointCom.mun spécial urbanisme, dossier écrit, vidéo...) Il sera proposé 3 scénarii possibles. Elles se dérouleront au cours du premier semestre  de cette année.
 
Le développement important du quartier de Thodure va être nocif à la fois pour la vie de Saint Marcel et pour l'environnement (cf notre article sur ce lien). 
Sur notre petit territoire et les contraintes qu'il supporte, la croissance de la population devient de plus en plus incompatible avec les nouvelles règles d'urbanisme. Faut-il faire de cette croissance l'alpha et l'oméga qui doit orienter le développement de la commune?

Urbanisme (autres points)

Tènement Jerphanion: La commune a préempté le terrain via Epora (1 ha). Elle a complété l'assise foncière en préemptant la maison (Propescu) qui jouxte la parcelle. Possibilité de 65 logements.

Tènement Baternel: La commune a obtenu la maîtrise du foncier
Une étude urbanistique sera réalisée englobant les 2 tènements + les Monettes. Cela pour appréhender globalement toutes les conséquences de l'apport d'une population plus importante dans le quartier.

Contrat de mixité sociale: La commune doit rattraper son retard concernant son parc de logements sociaux pour lequel elle paye une pénalité annuelle. 
92 logements sont prévus sur 3 ans (2020-2022). 30 permis ont déjà été délivrés.

Services techniques:Les services techniques (situés sur le tènement Baternel+ex syndicat agricole) seront regroupés sur la parcelle communale située face à la déchetterie avec une attention portée à l'architecture du bâtiment.

Schéma Directeur des voies douces: il sera lancé dans les 6 mois avec l'Agglo (Valence Romans Déplacements) et les communes mitoyennes.

Place de la musique: La commune va acheter la maison Rocha. Cela sera un atout pour le projet d'aménagement futur.

Végétalisation: Étude en cours dans la zone 2000 (vers la Brasserie) pour végétaliser les délaissés n'appartenant pas à la commune.

Murs de clôture: les pv de non-conformité sont établis mais sont sans effet. 
Idée de JM.Valla: A chaque permis, le demandeur dépose un chèque de caution, qui lui serait rendu à la remise du certificat de conformité? A voir si c'est possible.

Plan communal de sécurité

La cellule de commandement a été mise en place. Reste l'information des habitants. Quand et sous quelles formes?

La fiche qui a été publiée répond déjà bien à la question. Elle sera mise à jour périodiquement. Une campagne de communication sera faite au cours du 1er semestre sous différentes formes. La commune a acheté un groupe électrogène qui permet aussi de recharger sans danger les appareils électroniques (mobiles etc...).

Les dangers du réseau de pipe-lines (dangers potentiellement létaux notamment pour les habitants des quartiers de Sandon, Matthias et Les Mirabeaux), n'ont pas de traduction concrète dans la fiche de consignes qui a été éditée. Ce doit être une priorité.
 

Collecte des déchets (Apport volontaire)

Les habitants souhaiteraient avoir des informations sur ce projet (comment, pourquoi, quand...). Un rappel et des précisions sur les consignes de tri sont nécessaires (étiquetage des containers et distribution du fascicule du Sytrad).

 La municipalité ne souhaite pas changer de système. Cependant le projet est en cours d'élaboration par l'Agglo, mais aucune décision n'a été prise pour St Marcel. Pourrait se faire à l'occasion du renouvellement du marché de collecte.

Les taxes sur le tri (Sytrad), seront en forte hausse. Les tarifs seront communiqués.
 
 

Médiathèque

Quelle date pour son ouverture. Information sur les services (horaires, services proposés...).

La date n'est pas encore retenue. Après le passage des commissions de sécurité et d'accessibilité. Ce devrait être après les vacances de février. 
Le personnel de la médiathèque prépare une information destinée à tous les habitants.

Maison médicale

Ce n'est pas un projet municipal mais a-t-on des informations?

Le projet est sur les rails. Si l'opération ne s'était pas réalisée, la municipalité se serait engagée. La demande de PC a été déposée et les travaux vont commencer. Prévus: 2 médecins+infirmière+kiné.

Mutuelle collective

Dans beaucoup de communes une mutuelle collective a été mise en place à l'initiative des municipalités. Qu'en est-il pour St Marcel?

Voir directement Didier Faquin. Si le dossier est favorable on le fera.

 
(*) Artificialisation des sols:

les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...). Le ministère de l’Agriculture en France retient une définition plus large, qui recouvre également d’autres  « sols artificialisés », comme les les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels. Pour en savoir plus

 


Le maire apporte des informations sur les dossiers en cours. Le maire apporte des informations sur les dossiers en cours. Reviewed by AP on jeudi, janvier 14, 2021 Rating: 5

1 commentaire:

Marcelois a dit…

En ce qui concerne l'extension de Thodure au prétexte que les réseaux existants à Surel ne sont pas suffisants, signalons qu'une grande partie des mois de Juin à Septembre le hameau de Thodure est envahi d'une odeur pestilentielle dûe à un encombrement du poste de relevage des eaux usées situé à l'intersection du chemin de Thodure et de la route d'Alixan.

En quoi cela sera-t-il adapté à un grand développement de ce quartier ?

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