LE CONSEIL MUNICIPAL REFUSE LA FUTURE
GRANDE AGGLOMERATION
Le budget communal de 2013 anticipera
la nouvelle organisation des temps scolaires
- Débat d’orientation budgétaire : cette partie ne devait pas aboutir
à un vote, le budget sera présenté fin janvier prochain. C’était l’occasion
pour la municipalité de présenter les grands axes de sa politique en 2013.
Jean-Michel Valla, adjoint aux finances, a situé l’environnement économique qui
pèsera sur ce budget, et affirmé la volonté de préserver coûte que coûte les
capacités financières de la commune, et le souci de dégager de l’autofinancement
pour payer les investissements en ayant le moins possible recours à l’emprunt.
En 2012 et 2013 seules les charges de personnel augmentent sensiblement, liées à l’augmentation automatique des
évolutions de carrières, à quelques embauches de personnel de cantine et garderie.
L’augmentation des frais financiers correspond aux emprunts réalisés fin 2011
pour les chantiers engagés (salle de sports notamment).
Pour les recettes, les
prévisions sont prudentes. De toutes manières J.M. Valla assure qu’en 2012 la
capacité d’autofinancement nette reste importante, de l’ordre de 800.000€. Avec
les remboursements effectués, la dette de la commune contractée pour financer
les investissements a commencé à décroitre en 2012. En 2013 les élus entendent
maintenir la qualité des services rendus en poursuivant les investissements
(mise en conformité des bâtiments municipaux, accessibilité aux personnes
handicapées notamment). La commune prévoit aussi d’anticiper le passage du
temps scolaire à quatre jours et demi par semaine, et donc de renforcer
l’encadrement des activités péri-scolaires. La progression des recettes pourra
se faire par une politique tarifaire adaptée. Béatrice Teyssot, au nom de
l’opposition, a questionné avec insistance le maire et son adjoint sur
l’accroissement de la dette ces dernières années, avec des annuités de remboursement
élevées. Le maire et l’adjoint aux finances ont répondu sans relâche en soulignant l’importance des investissements ,
la faiblesse des impôts locaux comparés aux communes de même taille (300€ par
habitant contre 480€ en moyenne). Les
associations continueront à être financées, et la commune ne prévoit pas de
recourir à des emprunts nouveaux, sa capacité d’autofinancement est suffisante.
A Béatrice Teyssot qui s’interrogeait sur le financement des travaux
d’aménagement de l’avenue de Provence, et
sur les déséquilibres que cela créerait dans les finances, plusieurs élus
insistèrent sur la nécessité d’inscrire les budgets dans la durée. « Quand
on investit, on a moins d’argent, mais on crée une richesse pour la
commune : le gymnase, le théâtre de surel ou la voirie par exemple. »
conclut Jean-Marie Royannez. En 2013, le budget présenté devrait se chiffrer à
4 millions d’euros en investissement (hors remboursement du capital de la
dette) et à 3.700.000 euros de fonctionnement. Au passage, un élu de l’opposition
a fait observer le décalage entre le montant des travaux d’aménagement de
l’avenue de Provence, annoncés il y a quelques mois à hauteur de 1.500.000 €,
et actuellement prévus pour 2.700.000 €. Le maire reconnait que l’estimation
initiale a été faite pour une voie hors centre ville, or l’avenue de Provence
comprend un tronçon en centre ville plus complexe.

*En seconde partie, le conseil devait se prononcer sur la
nouvelle agglomération de 51 communes proposée par le Préfet de la Drôme. Le
maire rappela l’historique, la question des compétences des différentes
communautés appelées à se regrouper, et la position des communes proches du
versant ardéchois. Dans un argumentaire détaillé, Marc Crouzet dénonça l‘absence
de cohérence du projet préfectoral qui n’est pas adossé à la réalité des
bassins de vie. Il contesta le fait que la population n’ait pas été consultée,
et la structure technocratique de la gouvernance qui serait mise en place.
Plusieurs intervenants se sont également demandé si la volonté de travailler
ensemble était suffisante, s’il n’était pas préférable de consolider l’existant
(Valence Agglo) avant d’agrandir l’intercommunalité. Avant de procéder au vote, Dominique Quet
maire s’est dit défavorable au projet
mais a indiqué qu’il s’abstiendrait car il avait participé aux travaux préparatoires avec le Préfet.
Les élus se sont prononcés à la quasi unanimité contre le projet de périmètre:
22 contre et une abstention. Ils se sont également prononcés contre les
proposistions qui en découlaient (nom, siège, préambule et statuts) .
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